Conditions générales de vente
Article 1 : objet
Les produits, services et sujets présentés par le site internet www.leregardevincent.fr sont proposés au nom et pour le compte de la SAS Le Regard de Vincent.
Les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits et services (posters, photographies, cartes postales, cristal de décoration...) réalisées sur le site internet ''www.leregardevincent.fr'', (Ci-après dénommé ''le vendeur)
Article 2 : prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition et sous réserve d'erreur typographique, sur le site internet www.leregardevincent.fr.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 3 : commandes
Les produits présentés dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement obligatoire, mais un catalogue en ligne non contractuel. En confirmant votre commande, vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande si une raison indépendante de sa volonté l'empêche de l'honorer comme il se doit (qualité, délais...) En pareil cas, l'acheteur est prévenu aussitôt, et il lui sera proposé un délai ou un remboursement si un paiement a eu lieu.
Article 4 : validation de votre commande
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 : paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le prix d'achat doit être prélevé d'avance (majoré des éventuels frais d'envois spécifiés lors du processus de commande).
Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
par carte bancaire,
par compte paypal,
par virement bancaire.
L'expédition de la commande n'a lieu qu'après paiement effectif, sauf entente préalable.
Article 6 : réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
Article 7 : droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il suffit de nous en informer par écrit, par courriel ou voie postale.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour du produit. Le mode de remboursement dépendra du mode de paiement utilisé. (carte bancaire, viremement bancaire, compte Paypal)
Article 8 : réclamation
si un produit présente un défaut apparent, une réclamation est à formuler dans un délai d'une semaine.
Pour le calcul du délai, la date de livraison ainsi que le jour de la réception du courrier de réclamation sont pris en compte.
En cas de réclamation, toutes les pièces justificatives faisant partie de la commande doivent nous parvenir. Dans le cas contraire, la vérification et le traitement immédiats de la réclamation pour défaut ne seront pas garantis.
Article 9 : garantie
Nous garantissons pour une période de 5 ans tous les produits incluant un tirage photographique argentique, à savoir :
- photographie sur Dibond
- cristal de décoration
- cadres de bureau Prestige et Classique.
En cas de mise en jeu de la garantie validée de la part du vendeur, les frais de retour sont remboursés au client.
Tous les autres produits (posters, cartes postales, calendriers) ne sont pas couverts par cette garantie.
Pour ceux-là, bien que nous choisissions toujours avec le plus grand soin les papiers et encres utilisés, les couleurs et teintes peuvent légèrement s'altérer avec le temps, occasionnellement même d'un lot de production à l'autre.
En cas de variations courantes de cette nature pour ces produits, il n'existe aucun droit à remplacement de quelque nature que ce soit. Ces altérations se produisent en particulier au cours du temps du fait de températures ou d'une humidité de l'air élevées, ou de fortes variations de ces dernières, ainsi que du rayonnement solaire.
Article 10 : disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera à votre guise annulée et remboursée, ou maintenue en vous proposant une nouveau délai.
Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes en grandes quantité par l'intermédiaire du site internet.
Article 11 : livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Toutefois, les délais dépendant du transporteur (et/ou des douanes), il n'ont pas de valeur contractuelle.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 12 : droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En l’occurrence le tribunal de commerce de Nîmes :
Palais de Justice
12 rue Cité Foulc
30000 NIMES. France
Article 13 : intégrité du système et défaillance du site Internet www.leregardevincent.fr
13.1. Vous ne devez utiliser aucun mécanisme, logiciel ou autre script en association avec l'utilisation du site Internet www.leregardevincent.fr , qui puissent perturber le fonctionnement du site.
13.2. Vous ne devez mettre en œuvre aucune mesure qui pourrait occasionner une charge insupportable ou excessive de l'infrastructure. Vous ne devez ni bloquer, ni écraser ou modifier les contenus générés par le site ou intervenir de quelque manière que ce soit sur le site Internet www.leregardevincent.fr qui pourrait perturber son fonctionnement.
13.3. Les contenus déposés sur le site Internet www.leregardevincent.fr ne doivent être ni copiés, ni diffusés, ni utilisés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable.
Cela vaut aussi pour une copie par le biais de technologies de moteurs de recherche « Robot/Crawler » ou par d'autres mécanismes automatiques.
Article 14 :données personnelles
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre déclaration relative à la politique de confidentialité.
Article 15 : modifications des présentes CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans indication des raisons. Nous vous avertirons expressément de toute modification des conditions sur notre site. En cas de modification des CGV, un nouvel accord de votre part sera nécessaire.
Date de mise à jour : 12 juillet 2018